Préambule
Le site AVANTCAM.COM est la propriété de la société
AVANTCAM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y
afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont
autorisées sans demandes spécifiques.
Di-dea est un nom
commercial qui est la propriété d'AVANTCAM. Les sites di-dea.com
et avantcam.fr sont la propriété de la société AVANTCAM en leur
totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Le site
de vente en ligne AVANTCAM.COM s'adresse exclusivement aux acheteurs
professionnels avertis immatriculés au registre du commerce et des
Sociétés et pour la vente en France Métropolitaine. Veuillez nous
contacter (contacts@di-dea.com) si vous ne rentrez pas dans ce cadre
contractuel.
Les
marques et références citées sont déposées et appartiennent à
leur propriétaire respectif ; elles ne sont utilisées que dans un
but descriptif afin d'identifier les produits.
Les
présentes conditions de vente visent à définir les relations
contractuelles entre AVANTCAM et l'acheteur professionnel .Ces
conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du
site marchand d'AVANTCAM. L'acquisition d'un bien ou d'un
service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l'acheteur professionnel des présentes conditions de
vente. La simple validation de la commande vaut signature
électronique (laquelle vaut signature manuscrite) et acceptation de
ces conditions.
Ces
conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par
AVANTCAM. Elles sont applicables en intégralité, à l'exclusion de
toutes autres conditions.
Elles
sont applicables nonobstant la présence éventuelle, sur la facture,
des conditions générales de vente AVANTCAM hors vente par le site
internet AVANTCAM.COM.
AVANTCAM
se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout
moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en
vigueur à la date de la commande par l'acheteur professionnel.
Sauf
preuve contraire, les informations enregistrées par le système
informatique de www.avantcam.com (AVANTCAM) constituent la preuve de
l'ensemble des transactions (de la commande jusqu'au paiement)
passées entre AVANTCAM et « l'acheteur professionnel averti».
L'acheteur
professionnel averti déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir
la capacité juridique d'effectuer une commande sur le Site.
L'acheteur
professionnel déclare être un professionnel de l'audiovisuel
immatriculé au registre du commerce et des Sociétés.
AVANTCAM
et AVANTCAM.COM rappellent que la faculté de rétractation n'est
ouverte qu'aux personnes physique non professionnelles.Hors, le
site AVANTCAM.COM est exclusivement réservé à l'acheteur
professionnel averti ne disposant donc pas de droit de
rétractation.La vente est donc considérée comme ferme et
définitive dès validations de votre commande et acceptation de
cette dernière par les services de AVANTCAM ou AVANTCAM.COM
Les
biens livrés demeureront la propriété de AVANTCAM jusqu'au
paiement complet du prix.
1. Information sur les délais de livraison et disponibilités des
produits
Seuls les produits en stock peuvent avoir un délais
de livraison connu d'une semaine ouvrée ou moins par transport non
urgent.
AVANTCAM travail en direct avec les fabricants en tant
qu'importateur ou distributeur agréé et ne maitrise pas les délais
de ses fournisseurs (notamment HP, BLUEFISH444, TANGENT DEVICES,
DOREMI, QUBE, GLOBALSTOR, RORKE DATA etc.) Il convient de contacter
AVANTCAM avant de valider vos commandes pour les produits non
stockés via le mail : contacts@di-dea.com. Après
confirmation de commande, AVANTCAM s'engage à livrer à son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et
ce dans un délai maximum de 48h ouvrées si le matériel est déjà
en stock ou à partir de l'arrivée du matériel en stock. Ce
transporteur s'engage lui par contrat avec AVANTCAM à livrer la
commande a l'adresse de l'acheteur fournie par AVANTCAM. Dans le cas
d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client
professionnel averti s'engage a régler au transporteur ou a son
représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande. Certaines marchandises non stockées
pourront être livrées directement au client professionnel averti
par le fabricant ou fournisseurs d'AVANTCAM quand cela permet de
gagner du temps et selon des conditions précisées dans la
facturation AVANTCAM au moment de l'achat par le client
professionnel averti.
Le site AVANTCAM.COM ne gère pas les
ventes hors France Metropolitaine. .
La livraison sera effectuée
par TNT ou tout autre transporteur prévu par les fabricant ou
fournisseur d'AVANTCAM. La livraison est effectuée dans le créneau
horaire prévu avec le client professionnel averti par la remise
directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence,
à une autre personne habilitées par le client professionnel
averti. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur
de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un
produit technique, le client professionnel averti veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil
livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas
de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation
de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du
destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous
disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves
auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client professionnel averti. Le client
professionnel averti ne règle alors qu'une seule livraison. Si le
client professionnel averti souhaite 2 lieux de livraison, il passe
2 commandes, avec les frais de livraison liés.
2.
Information sur les produits et services offerts
Étant
donné le caractère professionnel des biens vendus, AVANTCAM ne
promet aucun autre service que ceux proposés par les fabricants
respectifs. Chaque produit nécessite une base de connaissance qui
est accessible via les sites et supports des fabricants
respectifs.
3. Acceptation des conditions
Le client
professionnel averti reconnaît avoir pris connaissance, au moment
de la passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter
sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
régissent les relations contractuelles entre AVANTCAM et son client
professionnel averti, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres
conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
4. Produits
Les
photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de AVANTCAM ne pourra être engagée. La majorité
des produits proposés à ses client professionnel avertis par XXXX
sont disponibles dans notre entrepôt.
5. Commande
MINIMA
DE COMMANDE : Tout ordre d'un montant inférieur à 450 € H.T.
sera majoré de 50 € H.T. pour frais administratifs. Les produits
et accessoires vendus par multiple ne peuvent être détaillés. La
commande sera nécessairement livrée en prenant en considération
l'intégralité des articles conditionnés.
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve,
de la nature, du contenu et de la date de la commande. AVANTCAM
confirme l'acceptation de sa commande au client professionnel averti
à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AVANTCAM se
réserve le droit d'annuler toute commande d'un client professionnel
averti avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur,
lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne
saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit.
6.
Paiement
Le prix facturé au client professionnel averti est
le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
AVANTCAM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de
la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire
portant le sigle CB. En ligne, CMCIC paiement vous permet de régler
via un serveur bancaire du Crédit Industriel et Commercial dans un
environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est
donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement
s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé
sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus
importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire
bancaire (CIC). La commande validée par le client professionnel
averti ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et
le client professionnel averti prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, AVANTCAM se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client professionnel averti avec lequel existerait un litige.
7.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
AVANTCAM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation
des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité d'AVANTCAM sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de
simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits En cas de
difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la
possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une
solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association
professionnelle de la branche , ou de tout autre conseil de son choix
. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale,
ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux,
le respect des dispositions du présent contrat relatives à la
garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer
ses situations. En cas de litige, le client professionnel averti
s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTERRE est seul
compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
8. Garantie
GARANTIE : Le
matériel est garanti conformément à la législation française et
de la Communauté Économique Européenne. A cet effet, tout matériel
vendu par AVANTCAM. est garanti : un an minimum à partir de la
date d'achat contre tout défaut de fabrication. La prise en charge
doit obligatoirement être effectuée par le réseau SAV AVANTCAM.
N'entrent
pas dans le champ de la garantie les pannes résultant d'une
utilisation non conforme au mode d'emploi ou d'une négligence
de l'utilisateur. Selon la gravité du dommage, AVANTCAM. s'engage
à réparer ou à remplacer gratuitement le matériel. Les frais
d'assurance, de transport et autres frais accessoires ne sont pas
couverts par la garantie. sans limitation de durée dans l'hypothèse
d'un vice caché (article 1641 et suivants du Code Civil) et
conformément aux principes énoncés ci-dessus. AVANTCAM. ne pourra
en aucun cas supporter les conséquences de préjudice direct ou
indirect subi par le Client en cas de panne, quelle que soit
l'origine de la panne et la durée de l'immobilisation et de la
réparation du matériel ; AVANTCAM. n'est tenue, au titre de
la garantie, qu'au seul remplacement et à la réparation plus
haut visés. Valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de
recours envers la marque ou la société productrice du produit. En
outre, pour toute réparation donnant lieu à facturation, AVANTCAM.
facturera à ses Clients les ports et emballages afférents à
l'envoi du matériel.
Le Service Après Vente AVANTCAM prend en
charge le matériel dès réception aux frais du client dans les
locaux d'AVANTCAM au 3 rue Jacques Delille 92140 Clamart , tel :
0952132090 mail : contacts@di-dea.com.
En toute hypothèse, le
client professionnel averti bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code
Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les
conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur
s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai
" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du
code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur
7 ( du lundi au vendredi de 9H à 18h inclus) au Numéro de
téléphone : 0952132090 par mail à contacts@di-dea.com (réponse
sous 3heures ouvrées)
9. Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins de
la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de
renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux client
professionnel avertis a fait l'objet d'une déclaration auprès de
la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client professionnel averti dispose (article 34 de la loi du 6
janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de AVANTCAM. De plus, AVANTCAM s'engage à ne pas
communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de
ses clients professionnels avertis à un tiers.